Conditions générales de vente
GENERALITES
TERRE NOMADE Sàrl est une société basée en Suisse formulant et fabriquant des produits cosmétiques à base de matières premières principalement biologiques.
Son siège social est au chemin de Chalamont 5b, 1275 Chéserex, Suisse.
Les relations commerciales entre TERRE NOMADE Sàrl (ci-après « Terre Nomade ») et toute personne passant commande sur la boutique en ligne www.terrenomade.ch (ci-après « le Client ») sont régies par les conditions générales de vente suivantes (ci-après « CGV »).
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et sont accessibles en tout temps sur le site Internet www.terrenomade.ch. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Terre Nomade peut modifier les présentes CGV. Les modifications sont communiquées sur le site www.terrenomade.ch. et elles sont effectives dès leur mise en ligne.
PRIX ET MOYENS DE PAIEMENTS
Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande et ne sont valables qu’en Suisse. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF) et ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux-ci sont notifiés et additionnés au moment de la validation de la commande.
Une commande via www.terrenomade.ch implique un règlement d’avance du montant de la commande et des frais d’envoi.
Modes de paiement acceptés :
Le paiement par facture n’est pas disponible.
Terre Nomade se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des prix affichés sur la boutique en ligne au moment de la validation de la commande.
Le Client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Terre Nomade ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. En cas de refus de l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est prévenu par courrier électronique.
Le service de paiement en ligne est sécurité mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du Client.
Terre Nomade ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Chaque commande suppose la consultation et implique l’acceptation préalable des CGV.
Lors d’une commande passée sur le site www.terrenomade.ch, la procédure de commande comprend plusieurs étapes.
Le Client :
- sélectionne les produits souhaités
- mentionne ses coordonnées et indique l’adresse de livraison
- sélectionne le moyen de paiement choisi
- envoie sa commande
Le Client a le choix de créer un compte client sur le site www.terrenomade.ch ou non.
Un courrier électronique confirmant la réception de la commande est envoyée à l’adresse électronique transmise par le Client.
Le contrat de vente est effectif après que le Client ait passé et payé sa commande et qu’elle ait été acceptée par courrier électronique par Terre Nomade.
Le Client assure être majeur et n’avoir transmis que des informations conformes à la réalité. Il répond en conséquence de tout dommage lié à des indications inexactes. Tout retour ou réexpédition dues à des informations inexactes transmises par le Client seront à sa charge.
La commande passée par le Client est une offre ferme quant à la conclusion d’achat selon les CGV de Terre Nomade. Une fois validée par le Client, la commande ne peut être supprimée qu’après une demande écrite formelle d’annulation envoyée sans délai par e-mail ici.
Terre Nomade se donne le droit d’accepter ou de refuser cette demande d’annulation. En cas d’annulation de la commande, les exigences du Client se limitent uniquement au remboursement de l’avance payée.
En cas de commande importante, le Client doit faire une demande écrite et la transmettre par e-mail ici afin que Terre Nomade puisse valider ou non la demande.
Si certains articles ne sont plus disponibles, le Client en sera avisé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et remboursée dans les 15 jours suivant le paiement de la somme versée, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution.
Aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée par le Client en dehors du remboursement intégral de la commande.
LIVRAISON ET FRAIS D’EXPEDITION
Terre Nomade ne livre qu’en Suisse. La livraison est effectuée en colis par les services de la Poste suisse en PostPac Economy. Le Client s’acquitte des frais de livraison et d’emballage d’une valeur de CHF 7.- pour toute commande inférieure à CHF 90.-
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 90.-
Dès réception du paiement, les commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Tout article disponible est en principe expédié dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la commande.
Si le délai de livraison devait être plus long, le Client en serait informé au plus vite.
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les éventuelles erreurs ou données incomplètes pouvant compromettre la livraison de la commande sont de la seule responsabilité du Client. Terre Nomade ne peut nullement être responsable de la perte d’un colis ou d’un défaut de livraison si l’adresse transmise par le Client est erronée ou incomplète.
Terre Nomade ne peut être tenue responsable lors d’un colis non réclamé. Les frais d’une éventuelle réexpédition du colis sont à la charge du Client. Avant tout nouvel acheminement, Terre Nomade peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais d’envoi par virement bancaire sur le compte de Terre Nomade.
Sans nouvelle de la part du Client dans un délai d’un mois à compter de la demande de virement, Terre Nomade se réserve le droit d’annuler la commande si le virement n’a pas été effectué.
Terre Nomade s’engage à emballer et protéger au mieux les produits à expédier, mais n’est nullement responsable en cas de dommages qui peuvent éventuellement survenir durant la livraison, ceux-ci relevant de la responsabilité du service de transport.
PRODUITS
Les informations données sur la boutique en ligne relatives aux produits sont fondées sur les informations transmises par les fournisseurs ou proviennent d’ouvrages de références.
Les images, les descriptions et les propriétés des produits affichées sur www.terrenomade.ch sont indicatives et non contractuelles. Comme tous les produits de Terre Nomade sont fabriqués à la main, il est normal d’observer de faibles différences de teintes et de finitions d’un produit à l’autre.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Aucun article commandé par erreur ne sera repris ou remboursé.
Les articles bénéficiant d’une promotion ou d’une offre spéciale ne sont pas repris.
A réception de la commande, le Client doit inspecter immédiatement les produits afin de déceler des défauts évidents (mauvais produit livré, produit manquant ou abimé). Dans un tel cas, le Client doit avertir Terre Nomade par e-mail ici, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Terre Nomade.
Si un produit est exceptionnellement abimé, il doit être retourné dans son contenant d’origine. Toutefois, avant d’effectuer un retour, une demande formelle accompagnée d’une photo de l’article endommagé et du numéro de commande doit être adressée à Terre Nomade par e-mail ici qui acceptera ou non la requête.
Pour les produits défectueux dont la requête est acceptée par Terre Nomade, le Client a le choix entre deux options :
- le remboursement en argent de la valeur du produit défectueux
- le remplacement du produit défectueux par échange standard ou par un produit d’une valeur équivalente.
Les frais de retour sont à la charge du Client ; les éventuels frais de réexpédition, si le produit est échangé, sont à la charge de Terre Nomade.
Les renvois se font à l’adresse suivante :
TERRE NOMADE Sàrl, chemin de Chalamont 5b, 1275 Chéserex
A noter que lors d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, de la non-observation du mode d’utilisation ou lors d’une usure normale, aucune dommage n’est pris en charge.
De même, Terre Nomade ne prend pas en charge les dommages causés par le transporteur. Si un problème est constaté lors de la réception du colis, le Client doit adresser ses réclamations auprès de l’office de poste.
DROIT D’AUTEUR
L’ensemble du contenu de www.terrenomade.ch y compris les photos, les textes, les logos et les images sont strictement et intégralement la propriété de Terre Nomade. Leur utilisation n’est autorisée qu’avec l’accord exprès de Terre Nomade.
La marque Terre Nomade ne peut être utilisée sans accord écrit préalable.
PROTECTION DES DONNEES
Les données personnelles des Clients transmises lors des commandes sont recueillies, traitées, utilisées et enregistrées par Terre Nomade en conformité aux dispositions légales en matières de protection des données aux fins de l’exécution du contrat.
RESPONSABILITE
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit Terre Nomade pour cause d’incompatibilité du produit (en cas d’allergie, par exemple) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Terre Nomade. Le Client doit vérifier d’éventuelles contre-indications avant l’utilisation d’un produit.
Terre Nomade ne répond que des dommages directs sont le Client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de Terre Nomade. En cas de responsabilité de Terre Nomade, cette dernière se limite au prix du produit concerné.
DISPOSITION FINALE
Seul le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de ventes et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Terre Nomade et le Client.
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
Le for juridique est à Nyon.
Fin des conditions générales de vente.
Chéserex, le 3 avril 2022
Savon COPACABANA